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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 44
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 44 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste.
L’amendement n° 55 est présenté par M. Retailleau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 3
Après les mots :
dont le montant par part sociale ou par action
insérer les mots :
sauf lorsqu’il s’agit d’une action à dividende prioritaire
II. – Alinéa 4
Procéder à la même insertion.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l’amendement n° 44.
