Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 55
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 55 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 56, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Après les mots :
dont le montant par part sociale ou par action
insérer les mots :
, sauf lorsqu’il s’agit d’actions nanties dans le cadre d’une succession ou du rachat de l’entreprise,
II. - Alinéa 4
Procéder à la même insertion.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 70, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Alain Gournac.
