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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 43
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 43 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste.
L’amendement n° 57 est présenté par M. Retailleau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf si son résultat est déficitaire au titre de l’exercice en cours
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l’amendement n° 43.
