Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 57
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 57 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et que cette augmentation est supérieure à celle du versement aux salariés de l’épargne salariale constituée de l’intéressement et de la participation
La parole est à M. Alain Gournac.
