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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 15
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 15 est retiré.
L’amendement n° 1, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
dans un délai de trois mois
par les mots :
au plus tard dans les trois mois
La parole est à M. le rapporteur général.
