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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 46
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 46, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Toutefois, à titre exceptionnel en 2011, la prime fait l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.
La parole est à Mme Muguette Dini.
