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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 73
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 73, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’accord prévu au premier alinéa du III peut appliquer les dispositions de l’article L. 3342-1 du code du travail.
La parole est à M. le rapporteur général.
