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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Chatillon et Marini, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
ou de clauses conventionnelles
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Alain Chatillon.
