Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 20 et 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 7 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 21 rectifié et 61 rectifié bis.
