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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 19
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 19 est présenté par MM. Cazeau, Daudigny et Kerdraon, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Desessard, Godefroy, Jeannerot, Le Menn, Teulade, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 40 rectifié est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
L'amendement n° 67 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Bockel, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vall et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour défendre l’amendement n° 19.
