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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
le délai de trois mois prévu au III court à compter de cette même date
par les mots :
le délai prévu au III court jusqu’au 31 octobre 2011
La parole est à M. le rapporteur général.
