Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 18, première phrase
Remplacer la date :
15 septembre
par la date :
31 décembre
La parole est à M. le rapporteur général.
