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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 19
1° Après le mot :
interprofessionnelle
insérer les mots :
, au plus tard le 31 décembre 2013,
2° Après le mot :
valeur
insérer le mot :
ajoutée
La parole est à M. le rapporteur général.
