Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai contre cette disposition, par conviction, parce qu’elle contrevient à l’idée que je me fais des relations au sein des entreprises entre les dirigeants et l’ensemble des salariés.

Au surplus, cette disposition comporte une nouvelle niche sociale et tout dispositif de ce genre, monsieur le ministre, est de nature à susciter des optimisations. Vous n’empêcherez pas certaines entreprises de convertir des augmentations de salaire en prime spéciale pour échapper à ces cotisations sociales.

Notre préoccupation fondamentale, c’est le pouvoir d’achat, qui dépend de la compétitivité du travail et des entreprises. Pour qu’il en soit ainsi, j’attends qu’un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale – un projet de loi initial ou un projet de loi de financement rectificative – bascule vers d’autres impositions les cotisations sociales qui pèsent sur les salaires et qui sont des impôts de production.

Nous sommes dans une économie ouverte, globale, mondialisée. Il est vain de parler de « démondialisation » : la mondialisation est là ! Persister à prélever, pour financer la branche santé ou la branche famille, des cotisations qui pèsent sur le travail, c’est organiser méthodiquement la délocalisation d’activités et d’emplois. Voilà le texte que j’attends !