Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, Cointat, Doublet et Laurent, Mme B. Dupont, M. Milon, Mmes G. Gautier, Sittler et Bout et MM. Lefèvre, B. Fournier et Gouteyron, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».
La parole est à M. Alain Fouché.