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Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 47

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Monsieur Fouché, l'amendement n° 47 rectifié bis est-il maintenu ?

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