Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a fait connaître qu’elle avait apporté une modification à la liste des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles.

Cette nouvelle liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu ultérieurement, lorsque le Gouvernement formulera effectivement sa demande.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.