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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 29
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 29.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Je rappelle que l'avis de la commission et celui du Gouvernement sont défavorables.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
