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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9
Jean-Léonce Dupont, président :Je vais mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour l’année 2011.
Je rappelle que, en application de l’article 47 bis-1 A du règlement, si le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la seconde partie du projet de loi sera considérée comme rejetée.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
