Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Les employeurs qui ont un logiciel de paye ont largement réglé la question des bulletins de salaire. Je récuse donc l'idée qu'il y ait eu une quelconque simplification, sauf à considérer que le Gouvernement veut absolument promouvoir les TEE et je ne sais quelle agence de promotion des TEE ou des chèques emploi-service universels, les CESU !

Cela étant, j'entends bien vos arguments, monsieur le ministre, mais je souhaite que vous puissiez procéder à un nouvel examen de cette question.

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