Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Peut-être pourrait-on, au moyen d'un décret ou d'une instruction, trouver des accommodements pour ne pas ignorer ceux qui préfèrent recourir aux bulletins de paye ? Ce serait une action équitable.

Cela dit, je retire mon amendement.

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