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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Ordre du jour
Adrien Gouteyron, président :À seize heures :
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n° 105, 2006-2007).
Rapport (n° 115, 2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Avis (n° 109, 2006-2007) de M. Serge Lagauche, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.
Le soir :
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 124, 2006-2007) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007.
M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
4. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
