Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Faut-il pourtant rappeler les propos de notre ancien collègue et ancien secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, ici même, devant le Sénat, le 12 février dernier ? Je le cite : « Quant au projet de loi organique sur le référendum, nous y travaillons. Bien sûr, tous les textes prévus par la révision constitutionnelle seront présentés progressivement au Parlement, au cours de l’année 2009. »

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