Intervention de Jean-Pierre Bel

Jamais, à aucun moment, nous n’avons eu un début de commencement de mise en œuvre de cet engagement gouvernemental ; jamais aucun calendrier ne nous a été communiqué.

Cherchez l’erreur, à moins qu’il ne s’agisse tout simplement d’un marché de dupes sur des dispositions censées renforcer le droit des citoyens !

Faute de promesse tenue, nous sommes conduits à faire usage des outils qui sont à notre disposition, c’est-à-dire l’article 11 de la Constitution, dans sa version de 1995, aux termes duquel peuvent être soumises à référendum « les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ».

Le débat de ce jour, dans lequel, évidemment, chacun des points de vue se justifie, est bien au cœur des grands choix politiques qui s’offrent à nous. Il doit avoir lieu au grand jour et être tranché, en dernier recours, par le peuple souverain.

Bien sûr, face à des difficultés que nous n’ignorons pas et parce que, monsieur le ministre, nous sommes soucieux de contribuer à un débat qui doit être utile pour l’avenir de la nation, nous vous avons écouté.

Vous avez déclaré : « Je vais faire ajouter dans le texte […] que La Poste ne sera pas privatisable. » Vous avez ajouté : « Je vais la rendre, c’est un mot qui n’est pas français, mais que j’utilise à dessein, “imprivatisable”. »