Intervention de Monique Papon

Réunion du 4 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (projet n° 599 rectifié (2008-2009), texte de la commission n° 51, rapport n° 50).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion