Intervention de Isabelle Pasquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux.

Hier, dans la nuit, dans le feu du débat parlementaire, notre estimé collègue Gérard Longuet, président du groupe UMP, a affirmé qu’une grande société anonyme, la Société nationale des chemins de fer français, assumait depuis plus de soixante-dix ans un grand service public. Il s’agissait alors de nous expliquer par l’exemple que la nature juridique de l’entité assumant le service public ne préjugeait absolument pas sa capacité à répondre à ses obligations. Cette affirmation a généré quelque émotion, car elle était parfaitement inexacte.

Afin que les choses soient clairement établies, je vous donne lecture de l’article 18 de la loi d’orientation des transports intérieurs : « Il est créé, à compter du 1er janvier 1983, un établissement public industriel et commercial qui prend le nom de “Société nationale des chemins de fer français”. »