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Intervention de Monique Papon
Réunion du 4 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Rappels au règlement
Monique Papon, présidente :Nous reprenons la discussion des articles, entamée hier.
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA POSTE ET MODIFIANT LA LOI N° 90-568 DU 2 JUILLET 1990 RELATIVE À L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET À FRANCE TÉLÉCOM
Nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er.
