Intervention de Michel Mercier

Réunion du 4 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Il revient au pouvoir exécutif, et à lui seul, de conduire les négociations internationales, dont il rend compte a posteriori au Parlement, devant lequel il est responsable. Les parlementaires ne peuvent donner des ordres à l’exécutif à travers un texte législatif !

Madame Didier, je suis donc obligé d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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