Intervention de Michel Mercier

Réunion du 4 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er

Michel Mercier, ministre :

J’ai bien compris l’objectif des auteurs de cet amendement. Il est en effet indispensable de connaître le coût réel du service public universel, puisque cela conditionnera le montant des contributions qui seront exigées des opérateurs.

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