Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 4 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

C’est dans ce sens que nous avons travaillé à la réforme du règlement. Il a été dit très clairement par tous ceux qui ont travaillé sur ce texte qu’en aucun cas il ne serait porté atteinte au droit d’amendement. Chaque parlementaire ici, quel que soit le groupe auquel il appartient, engage aussi sa responsabilité personnelle.

Vouloir nier l’exercice du droit d’amendement, …

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