Intervention de Monique Papon

Réunion du 4 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 369

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Monsieur Frécon, l’amendement n° 369 est-il maintenu ?

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