Intervention de Monique Papon

Réunion du 4 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 424

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 424.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

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