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Intervention de Monique Papon
Réunion du 4 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 427
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 427.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
