Intervention de Monique Papon

Réunion du 4 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 428

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 428.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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