Intervention de Daniel Raoul

J’ai écouté attentivement le plaidoyer de M. le ministre concernant le changement de statut de La Poste. Je dois dire que je ne suis toujours pas convaincu.

Je le suis d’autant moins que l’argument du chantage aux amendes infligées par Bruxelles ne tient absolument pas la route. Les traités actuels, avant même le traité de Lisbonne, permettent déjà aux États membres de définir les services publics. Le Gouvernement aurait donc dû commencer par définir le service public de La Poste et ses missions, autrement dit le cahier des charges de ce service public.