Intervention de Bernard Vera

Rien n’empêche donc l’État de rembourser à La Poste le milliard d’euros dû au titre des missions de service public. Rien n’empêche non plus l’État, le Gouvernement et le législateur de renforcer les missions de service public de La Poste et donc leur financement.

Je rappelle également que l’Union européenne ne préjuge en rien du régime de propriété de la puissance publique.

Enfin, ce gouvernement agit en apparence de manière assez incompréhensible. Alors que les banques ont su trouver le soutien financier de l’État, sans prise de participation dans le capital, La Poste ne serait pas logée à la même enseigne.

À quel moment le spectre de l’aide d’État a-t-il été brandi pour les banques ? À aucun moment, et ce pour une raison simple : il s’agissait d’une décision politique.

De plus, les sommes en question n’ont rien de comparables : 360 milliards d’euros pour les banques, contre 1, 5 milliard d’euros pour La Poste. Aussi, nous demandons qu’une décision politique soit prise pour La Poste.

Abonder le capital à hauteur de 1, 5 milliard d’euros n’impose donc pas le changement de statut. C’est votre volonté inébranlable de privatiser l’ensemble des services publics qui impose le changement de statut !

Nicolas Sarkozy jurait la main sur le cœur que GDF ne serait pas privatisé. Aussi, comment croire à vos promesses, monsieur le ministre, sur le caractère « imprivatisable » de La Poste.

En outre, l’examen du texte en commission a révélé que ce projet tel qu’il est rédigé permettait d’ores et déjà à des personnes morales de droit privé de participer au capital de La Poste. C’est dire les précautions qui ont été prises et l’attention particulière que le Gouvernement porte au « 100 % public » !

Personne n’est dupe, ni de vos manœuvres, ni de vos desseins pour l’entreprise publique ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les citoyens se sont déplacés massivement lors de la votation citoyenne.

Laminer les services publics dans le cadre de la libéralisation de l’ensemble des activités humaines est un choix contraire à l’intérêt général. La crise économique, financière et, surtout, sociale que nous traversons le démontre tous les jours.

La modernité, mes chers collègues, ce n’est pas de privatiser La Poste ; la modernité, c’est de penser la sortie du libéralisme, et non de s’enfoncer encore un peu plus dans cette spirale du déclin.

Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de ces amendements de bon sens, au nom des 2 300 000 personnes qui ont manifesté leur volonté d’un autre avenir pour La Poste.