Intervention de Michel Billout

Comme l’ont démontré les orateurs précédents, l’article 1er du projet de loi ouvre la voie à une privatisation à terme de l’entreprise publique. Pour faire passer son projet en douceur, le Gouvernement tente d’inventer un nouveau concept : la société anonyme 100 % publique !

Or le statut de société anonyme implique le transfert du patrimoine, un capital, des actionnaires et leurs confortables rémunérations. Cela n’est évidemment pas compatible avec l’exercice de missions de service public pour lesquelles la rentabilité est avant tout sociale et non pas économique.

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement illustré ces contradictions dans l’interview que vous avez accordée, le 7 juillet dernier, au quotidien suisse Le Matin. Vous avez en effet affirmé : « à aucun moment nous ne laisserons de place, à l’intérieur du capital, à quelque acteur privé que ce soit ». Vous l’avez rappelé devant le Sénat à maintes reprises. Toutefois, un peu plus loin, vous ajoutiez : « Mais ce qui est une réalité aujourd’hui peut évoluer demain en fonction des circonstances ».

Nous soutenons donc la suppression de l’article 1er du projet de loi, car nous ne voulons pas que notre service public postal, l’équilibre de nos territoires, l’accessibilité et la continuité du service dépendent des circonstances !