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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 23, 264, 430 rectifié et 581.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
