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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 4 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 1er
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29 :
Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption150Contre 186Le Sénat n'a pas adopté.
