Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 17 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Trois de ces révisions étaient nécessitées, il faut le rappeler, par l’adaptation de nos institutions à l’évolution des traités européens.

Par ailleurs, mais vous vous en souvenez, monsieur le Premier ministre, monsieur le président, la révision de 1995 visait déjà à moderniser le Parlement, avec la création des offices parlementaires, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion