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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 17 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Si, tout de même, mais nous y reviendrons.
Dans le cadre de cette discussion générale, il n’est pas indispensable de détailler les trente-cinq articles du projet de loi constitutionnelle, d’autant que vous avez largement développé, monsieur le Premier ministre, les aspects essentiels du texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.
En revanche, je veux souligner la cohérence de la démarche proposée.
Notre commission des lois vous proposera, tout d’abord, de préserver deux acquis essentiels de la Ve République : la plasticité du texte constitutionnel concernant les relations au sein de l’exécutif – nous n’y touchons pas – et son efficacité.
À cet égard, nous nous sommes interrogés longuement sur le degré d’encadrement de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement, concluant, à ce stade de notre réflexion, que le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution était un élément réel de stabilité institutionnelle.
