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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 17 juin 2008 à 22h30
Modernisation des institutions de la ve république — Motion d'ordre, amendement 187
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :Monsieur le président, au cours de la discussion des articles, à l’article 11 du projet, qui porte sur l'article 34 de la Constitution, nous aurons à examiner quarante-trois amendements en discussion commune – le seul énoncé de ce nombre donne la mesure du caractère irréaliste d’une telle manière de débattre –, du simple fait du dépôt, par nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen, d’un amendement tendant à réécrire entièrement l’article 11, l’amendement n° 187 rectifié.
Dans la mesure où les quarante-deux autres amendements touchent à des sujets très divers, je souhaite que l’amendement n° 187 rectifié fasse l’objet d’un examen séparé, de manière que nous puissions étudier successivement les différents thèmes abordés. Je pense qu’il s’agit de la meilleure formule pour assurer la clarté de nos débats.
