Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 17 juin 2008 à 22h30
Modernisation des institutions de la ve république — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Pour ce qui est du débat sur l’article 88-1 de la Constitution, je rappelle, mon cher collègue, que la commission examinera demain les amendements que vous avez déposés sur ce sujet.

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