Intervention de Jean-Jacques Hyest

Pour autant, le processus n’est pas parvenu à son terme puisque de nombreux autres États doivent encore ratifier le traité.

L’Europe devra déterminer comment faire face à de telles situations ; mais il serait assez imprudent, si l’on croit un tant soit peu à la construction européenne, d’avoir aujourd’hui des propos définitifs sur le sujet.

Je rappelle de surcroît, puisque vous vous êtes référé à la convention de Vienne, qu’il n’y a pas de hiérarchie entre les États et qu’il n’y a pas de hiérarchie des normes en matière de traités. Ce qui compte, dans les traités, c’est la souveraineté des États, c’est ce que nous faisons, c’est ce qui sera inscrit dans le texte que nous voterons.

Pour en revenir à la motion, vous aurez la réponse à vos questions demain matin, lorsque la commission examinera vos amendements. C’est pourquoi je pense que le renvoi en commission non seulement n’est pas indispensable, mais est inutile.

Je vous propose donc, mon cher collègue, de retirer votre motion. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.