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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juin 2008 à 22h30
Transmission d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :J’ai reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 399, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques.
