Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
17 juin 2008
Proposition de loi N° 399 (2007-2008)
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- Proposition de loi N° 22 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 59 (2006-2007), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
- Texte adopté N° 77 (2009-2010), sur la proposition de loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- Rapport N° 116 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 135 (2007-2008), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture
- Rapport N° 202 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Rapport N° 438 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.