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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 22 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
CHAPITRE Ier
Dispositions relatives à la vidéosurveillance
