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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 22 décembre 2005 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Vote sur l'ensemble
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole ? ...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission des lois, l'autre du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
