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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 décembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte.
TITRE Ier
PROMOUVOIR UNE DÉMARCHE D'ENTREPRISE AU SERVICE DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE VIE DES AGRICULTEURS
CHAPITRE Ier
Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole
