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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 janvier 2005 à 21h30
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2004 — Dépôt de propositions de loi
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu, le 13 janvier 2005, de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini une proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 143, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu, le 14 janvier 2005, de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet une proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 144, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
